Qu'est-ce qu'une incapacité totale de travail (ITT) ?
Si vous avez été blessé(e) lors d'une agression, d'un accident…, un certificat vous sera remis par un médecin légal pour indiquer, le cas échéant, le nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT). À ne pas confondre avec l'arrêt de travail.
Quelle démarche faire pour obtenir une ITT ?
Les services de police ou de gendarmerie vous remettent un document appelé réquisition pour vous rendre dans le service de médecine légale de l'hôpital de Tours.
Que fait le médecin légiste ?
En vous rendant dans ce service de médecine légale, vous serez reçu(e) par un médecin qui procédera à un examen médical gratuit, à l’issue duquel un certificat médical vous sera remis ou sera directement adressé au service de police ou de gendarmerie où vous avez déposé votre plainte.
S'il vous est remis, vous devrez le rapporter au commissariat ou à la gendarmerie, afin qu’il soit joint à votre plainte (conservez une photocopie).
Une personne retraitée, étudiante, mineure, demandeur d'emploi peut obtenir une ITT contrairement à une idée faussement répandue.
Ne pas confondre incapacité totale de travail (ITT) et arrêt de travail
Ce certificat médical est un constat de l’état de vos blessures et indique, le cas échéant, le nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT). Il ne constitue pas un arrêt de travail, mais évalue en nombre de jours votre difficulté à accomplir des actes essentiels de la vie courante (se nourrir, faire des courses, la cuisine, se vêtir, sortir seul, etc.). L'ITT permet à la justice de connaître la gravité de vos blessures et de qualifier l’infraction pénale.
Si votre état de santé nécessite des soins immédiats, vous serez alors dirigé vers le service des urgences de l’hôpital ou votre médecin traitant.
L’arrêt de travail indique quant à lui votre impossibilité à reprendre votre travail pendant une certaine durée ou à rechercher du travail si vous êtes au chômage. Il doit être délivré par votre médecin traitant ou par un médecin du service des urgences d’un hôpital.
À noter : L'Indre-et-Loire bénéficie d'une Unité médico-judiciaire, ce qui n'est pas le cas dans tous les départements